RGPD

Informations éditeur :

Société : SARL VEFA IMMOBILIER
Dénomination ou raison sociale : VEFA IMMOBILIER
Adresse : 35 rue Pastorelli - 06000 NICE - Tél : 09 70 72 21 21
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription RCS : Nice B 480 277 219
Directeur de la publication : Filippo MAZZOLA

Hébergement Site :

Hébergeur : 1&1 IONOS
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES

 

Résidence-Secondaire-en-Espagne.com est une marque de la société Vefa-Immobilier.com

 

1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
A l'occasion de l'utilisation du site www.residence-secondaire-en-espagne.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.residence-secondaire-en-espagne.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause VEFA Immobilier ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.residence-secondaire-en-espagne.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.residence-secondaire-en-espagne.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

1.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation et utilisation du site, le responsable du traitement des données personnelles est : VEFA Immobilier SARL, représentée par Philippe MAZZOLA, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, VEFA Immobilier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que la société VEFA Immobilier traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

1.2 Finalité des données collectées

VEFA Immobilier est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services demandés par l’utilisateur.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site Résidence secondaire en Espagne disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui VEFA Immobilier devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que VEFA Immobilier a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, VEFA Immobilier s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site Résidence secondaire en Espagne utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter VEFA Immobilier par écrit à l’adresse suivante :
VEFA Immobilier – DPO,

Philippe MAZZOLA
35, Rue Pastorelli
06000 Nice.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que VEFA Immobilier corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à VEFA Immobilier par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site Résidence secondaire en Espagne peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le site VEFA Immobilier est déclaré à la CNIL sous le numéro 1809383V0

1.4 Non-communication des données personnelles

VEFA Immobilier s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, VEFA Immobilier reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

VEFA Immobilier s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de VEFA Immobilier, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs VEFA Immobilier ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de VEFA Immobilier et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site residence-secondaire-en-espagne.com sont principalement les agents de notre service client. (VEFA Immobilier)

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site residence-secondaire-en-espagne.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de VEFA Immobilier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site residence-secondaire-en-espagne.com.

3. Sécurité :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, VEFA Immobilier utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, VEFA Immobilier prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.